Informations légales

Conditions générales de vente

Elles s'appliquent aux conférences, keynotes, masterclass, ateliers et formations, audits et accompagnements proposés sur ce site.

1. Prestataire

Les prestations sont réalisées par 3h33, société à responsabilité limitée représentée par Alexandre Stopnicki — ci-après « le Prestataire » —, dont l'identification complète figure sur chaque devis. La personne qui commande la prestation est désignée « le Client ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations commandées par des professionnels : entreprises, collectivités, associations, établissements d'enseignement. Elles complètent le devis, qui porte la description de la prestation, sa date, son lieu, son prix et ses modalités particulières. En cas de contradiction, le devis prévaut.

Aucune condition contraire figurant dans un document du Client n'est opposable au Prestataire, sauf acceptation écrite expresse.

3. Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à la réception du devis signé, ou d'un bon de commande qui y fait référence, et, lorsque le devis le prévoit, au versement de l'acompte. Le devis est valable pendant la durée qu'il indique.

4. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA est appliquée au taux en vigueur. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration nécessaires à une intervention hors d'Île-de-France sont facturés en sus lorsque le devis le précise.

5. Paiement

Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement. Lorsque le devis prévoit un acompte, le défaut de paiement de celui-ci suspend le démarrage de la prestation. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées conformément aux articles L. 441-10 et suivants du code de commerce, au taux porté au devis, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du code de commerce).

6. Report et annulation

Les conditions de report et d'annulation propres à chaque prestation — notamment pour une conférence à date fixe — sont précisées au devis. Toute demande de report ou d'annulation se fait par écrit. Les frais déjà engagés par le Prestataire à la date de la demande, notamment de transport ou d'hébergement non remboursables, restent dus.

7. Engagements du Client

Le Client fournit en temps utile les informations nécessaires à la préparation : public visé, objectifs, contraintes, documents utiles. Pour une intervention sur site, il met à disposition une salle adaptée et le matériel convenu (vidéoprojection, sonorisation, connexion internet). Un retard dans la fourniture de ces éléments peut décaler la prestation d'autant.

8. Propriété intellectuelle

Les supports, présentations, méthodes et contenus remis ou présentés restent la propriété du Prestataire. Ils sont cédés pour l'usage interne du Client et des participants ; toute diffusion, reproduction ou exploitation commerciale demande un accord écrit préalable.

L'enregistrement, la captation ou la diffusion d'une conférence ou d'une formation, en direct ou en différé, doit être prévu au devis.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion de la prestation — dont les conditions financières du devis — pendant la prestation et trois ans après son terme.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement perçu au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, tels que la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Les recommandations formulées lors d'un audit, d'une formation ou d'un accompagnement — en particulier sur le choix et l'usage d'outils d'intelligence artificielle — sont des conseils : leur mise en œuvre et ses conséquences relèvent des décisions du Client.

11. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue pour responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les parties conviennent alors, de bonne foi, d'une nouvelle date ou de l'annulation sans indemnité de la prestation non exécutée.

12. Données personnelles

Les données échangées pour la préparation et la réalisation de la prestation sont traitées dans le seul but de l'exécuter, conformément au règlement général sur la protection des données. Les modalités sont décrites dans les mentions légales.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du désaccord. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Version du 3 octobre 2026.